Version d'origine : acte du 07/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/925
IntituléTâches de coordination de la Commission
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2025/925
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0925)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2025/925EUR-Lex →
1. La Commission assure les tâches de coordination suivantes:
a) elle met en place et tient un registre public unique de l’Union des dossiers transfrontaliers;
b) elle se concerte avec les points de coordination transfrontalière;
c) elle soutient le renforcement de la capacité institutionnelle des États membres nécessaire à la mise en œuvre efficace du présent règlement;
d) elle encourage l’échange d’expériences entre les États membres et, en particulier, entre les points de coordination transfrontalière;
e) elle publie et tient à jour une liste de tous les points de coordination transfrontaliers nationaux et régionaux.
2. Les États membres soutiennent les tâches de coordination de la Commission visées au paragraphe 1, point d), du présent article, soit conformément à l’article 5, paragraphe 3, point e), soit en communiquant des informations chaque année conformément à l’annexe.
Le premier alinéa du présent paragraphe ne s’applique qu’aux États membres qui ont des régions frontalières terrestres visés à l’article 2, paragraphe 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.