(1) Afin d’atteindre les objectifs visés à l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’article 175, troisième alinéa, dudit traité prévoit la possibilité d’arrêter des actions spécifiques en dehors des fonds visés à l’article 175, premier alinéa, dudit traité. En outre, la coopération territoriale contribue aux objectifs visés à l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il convient donc d’adopter les mesures nécessaires pour améliorer les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les actions de coopération territoriale.
Règlement (UE) 2025/925 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/925
RattachementRèglement (UE) 2025/925
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R0925)
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