Règlement (UE) 2025/925 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/925
RattachementRèglement (UE) 2025/925
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R0925)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2025/925EUR-Lex →

(28) Il convient de confier à la Commission les tâches nécessaires pour contrôler l’application du présent règlement au niveau de l’Union et pour apporter un soutien aux États membres, y compris en ce qui concerne le renforcement des capacités. La Commission devrait en particulier soutenir les points de coordination transfrontalière en favorisant le partage d’expériences entre ces points de coordination. Ce soutien devrait également pouvoir prendre la forme d’outils fondés sur une assistance technique, tels que les «b-solutions».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0925. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).