Règlement (UE) 2025/925 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/925
RattachementRèglement (UE) 2025/925
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R0925)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2025/925EUR-Lex →

(6) Lorsque les États membres décident de recourir à ce cadre, ils devraient être liés par des normes communes.

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