Règlement délégué (UE) 2025/927 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/927
IntituléAbrogation
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/927
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0927)
Référencearticle 10 du règlement délégué (UE) 2025/927EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) 2019/1603 est abrogé.

Les références faites au règlement délégué abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VII.

Aller plus loin

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