Règlement délégué (UE) 2025/927 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/927
IntituléDisposition transitoire
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/927
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0927)
Référencearticle 11 du règlement délégué (UE) 2025/927EUR-Lex →

Les émissions et l’utilisation des carburants admissibles au titre du CORSIA qui se sont produites depuis le 1er janvier 2024 sont surveillées, déclarées et vérifiées conformément au présent règlement.

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