Version d'origine : acte du 20/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/927
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/927
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0927)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2025/927EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «carburant admissible au titre du CORSIA»: un carburant d’aviation certifié CORSIA (régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale) par des systèmes de certification de durabilité énumérés à l’annexe I du présent règlement;
2) «unité d’émission»: une unité d’émission visée à l’article 11 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE aux fins de l’article 12, paragraphe 9, de ladite directive;
3) «programme d’unités d’émission»: un programme qui fournit les unités d’émission.
Aller plus loin
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