Contenu minimal des informations complémentaires à la déclaration d’émissions annuelle d’un exploitant d’aéronef relatives aux réductions invoquées découlant de l’utilisation de chaque carburant admissible au titre du CORSIA
1) Informations sur l’exploitant d’aéronef et informations à déclarer:
a) nom de l’exploitant d’aéronef;
b) adresse de l’exploitant d’aéronef;
c) année de déclaration.
2) Date d’achat du carburant admissible au titre du CORSIA pur.
3) Identification du producteur du carburant admissible au titre du CORSIA pur:
a) nom du producteur du carburant admissible au titre du CORSIA pur;
b) adresse du producteur du carburant admissible au titre du CORSIA pur.
4) Production de carburant:
a) date de production du carburant admissible au titre du CORSIA pur;
b) lieu de production du carburant admissible au titre du CORSIA pur;
c) numéro d’identification de chaque lot de carburant admissible au titre du CORSIA pur;
d) masse de chaque lot de carburant admissible au titre du CORSIA pur produit.
5) Type de carburant:
a) type de carburant (à savoir Jet-A, Jet-A1, TS-1, No. 3 Jet fuel, Jet-B, AvGas);
b) matières premières utilisées pour la fabrication du carburant admissible au titre du CORSIA pur;
c) procédé de conversion utilisé pour la fabrication du carburant admissible au titre du CORSIA pur.
6) Carburant acheté:
a) proportion du lot de carburant admissible au titre du CORSIA pur achetée (arrondie au pourcentage le plus proche);
b) masse totale de chaque lot de carburant admissible au titre du CORSIA pur achetée (en tonnes);
c) masse de carburant admissible au titre du CORSIA pur achetée (en tonnes).
7) Preuve que le carburant est un carburant admissible au titre du CORSIA au sens de l’article 2, point 1), c’est-à-dire un document valide de certification des carburants admissibles au titre du CORSIA.
8) valeurs des émissions sur l’ensemble du cycle de vie du carburant admissible au titre du CORSIA telles qu’indiquées dans le document de certification des carburants admissibles au titre du CORSIA:
a) valeur des émissions sur l’ensemble du cycle de vie (LCEF) pour le carburant admissible au titre du CORSIA concerné, qui est égale à la somme des points 8 b) et 8 c) (en gCO2eq/MJ, arrondie au nombre entier le plus proche);
b) valeur de base de l’analyse du cycle de vie (LCA) pour le carburant admissible au titre du CORSIA concerné (en gCO2eq/MJ, arrondie au nombre entier le plus proche);
c) valeur des changements indirects dans l’affectation des sols (CIAS) induits par le carburant admissible au titre du CORSIA concerné (en gCO2eq/MJ, arrondie au nombre entier le plus proche).
9) Acheteur intermédiaire:
a) nom de l’acheteur intermédiaire;
b) adresse de l’acheteur intermédiaire.
10) Partie responsable de l’expédition du carburant admissible au titre du CORSIA pur vers le mélangeur de carburant:
a) nom de la partie responsable de l’expédition du carburant admissible au titre du CORSIA pur vers le mélangeur de carburant;
b) adresse de la partie responsable de l’expédition du carburant admissible au titre du CORSIA pur vers le mélangeur de carburant.
11) Mélangeur de carburant:
a) nom de la partie responsable du mélange du carburant admissible au titre du CORSIA pur avec du carburant d’aviation;
b) adresse de la partie responsable du mélange de carburant admissible au titre du CORSIA pur avec du carburant d’aviation.
12) Lieu où le carburant admissible au titre du CORSIA pur est mélangé avec du carburant d’aviation.
13) Date à laquelle le carburant admissible au titre du CORSIA pur a été reçu par le mélangeur.
14) Masse de carburant admissible au titre du CORSIA pur reçue (en tonnes).
15) Ratio du mélange de carburant admissible au titre du CORSIA pur et du carburant d’aviation (arrondi au pourcentage le plus proche).
16) Documents démontrant que le ou les lots de carburant admissible au titre du CORSIA pur ont été mélangés à du carburant d’aviation (par exemple, le certificat d’analyse du carburant mélangé délivré ultérieurement).
17) Masse de carburant admissible au titre du CORSIA pur présentée (en tonnes).