Contenu du rapport transmis par l’État membre au secrétariat de l’OACI
PARTIE 1
Déclaration d’émissions annuelle remise par un État membre au secrétariat de l’OACI
1) Émissions annuelles totales de CO2 par paire d’États agrégées pour tous les exploitants d’aéronefs qui rendent compte à cet État membre.
2) Émissions annuelles totales de CO2 pour chaque exploitant d’aéronef qui rend compte à cet État membre:
a) émissions annuelles totales de CO2 pour chaque exploitant d’aéronef qui rend compte à cet État membre (en tonnes);
b) indication du recours ou non à un outil d’estimation des émissions.
3) Émissions annuelles totales de CO2 agrégées pour toutes les paires d’États soumises à des exigences de compensation pour chaque exploitant d’aéronef qui rend compte à cet État membre (en tonnes) aux fins du calcul du facteur de croissance sectorielle «CORSIA Annual Sector’s Growth Factor (SGF)» défini à l’article 2, point 4), du règlement d’exécution (UE) 2024/1879. Il s’agit des émissions générées par les vols internationaux entre tous les États énumérés dans le document intitulé «CORSIA States for Chapter 3 State Pairs» publié chaque année par le secrétariat de l’OACI.
4) Émissions annuelles totales de CO2 agrégées pour toutes les paires d’États non soumises à des exigences de compensation pour chaque exploitant d’aéronef qui rend compte à cet État membre (en tonnes). Il s’agit des émissions générées par les vols internationaux autres que ceux énumérés au point 3).
PARTIE 2
Informations complémentaires sur les carburants admissibles au titre du CORSIA accompagnant la déclaration d’émissions annuelle remise par un État membre au secrétariat de l’OACI
1) Production:
a) année de production du carburant admissible au titre du CORSIA présenté;
b) producteur du carburant admissible au titre du CORSIA;
c) lieu de production du carburant admissible au titre du CORSIA pur.
2) Lot de carburant admissible au titre du CORSIA:
a) numéro du ou des lots de chaque carburant admissible au titre du CORSIA présenté;
b) masse totale de chaque lot de carburant admissible au titre du CORSIA présenté (en tonnes).
3) Carburant admissible au titre du CORSIA présenté:
a) types de carburant (à savoir type de carburant, matières premières et procédé de conversion);
b) masse totale du carburant admissible au titre du CORSIA pur (en tonnes) par type de carburant présenté par tous les exploitants d’aéronefs qui rendent compte à l’État membre responsable;
c) valeur des émissions sur l’ensemble du cycle de vie (LCEF) pour le carburant admissible au titre du CORSIA concerné.
4) Total des réductions invoquées découlant de l’utilisation d’un carburant admissible au titre du CORSIA (en tonnes), par type de carburant.
5) Total des réductions invoquées par tous les exploitants d’aéronefs qui rendent compte à l’État membre responsable découlant de l’utilisation de tous les carburants admissibles au titre du CORSIA (en tonnes).