(10) Pour calculer les exigences de compensation finales aux fins du CORSIA pour 2024 conformément au règlement d’exécution (UE) 2024/1879, les États membres doivent tenir compte des réductions découlant de l’utilisation de carburants admissibles au titre du CORSIA en 2024. Partant, le présent règlement devrait s’appliquer aux émissions et à l’utilisation des carburants admissibles au titre du CORSIA qui se sont produites depuis le 1er janvier 2024.
Règlement délégué (UE) 2025/927 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/927
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/927
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025R0927)
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