Règlement délégué (UE) 2025/927 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/927
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/927
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025R0927)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2025/927EUR-Lex →

(11) Afin de garantir l’application des règles énoncées dans le présent règlement en temps utile, celui-ci devrait entrer en vigueur sans délai.

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