Règlement délégué (UE) 2025/927 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/927
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/927
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025R0927)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2025/927EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu d’abroger le règlement délégué (UE) 2019/1603,

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