Règlement délégué (UE) 2025/927 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/927
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/927
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025R0927)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/927EUR-Lex →

(3) Le CORSIA est opérationnel depuis 2019 pour la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone. Il s’agit d’un mécanisme de marché appliqué à l’échelle mondiale, qui vise à compenser les émissions de dioxyde de carbone de l’aviation internationale à partir de janvier 2021.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0927. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).