Article considérant 5

(5) En application de l’article 28 quater de la directive 2003/87/CE, le règlement délégué (UE) 2019/1603 de la Commission a été adopté afin de mettre en œuvre à titre provisoire les règles du CORSIA applicables à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions de l’aviation. La directive 2003/87/CE a ensuite été modifiée afin de mettre en œuvre le CORSIA de manière appropriée dans le droit de l’Union. Dès lors, il convient de mettre à jour les règles provisoires prévues dans le règlement délégué (UE) 2019/1603 afin de les aligner sur les dispositions les plus récentes de la directive 2003/87/CE. Cet alignement nécessite une réglementation appropriée de la surveillance, de la déclaration et de la vérification de l’utilisation des carburants admissibles au titre du CORSIA, ainsi que de l’annulation d’unités d’émission à des fins de compensation au titre du CORSIA. Compte tenu de l’ampleur des modifications et par souci de clarté, il convient que le présent règlement remplace le règlement délégué (UE) 2019/1603.