Article considérant 8

(8) Il devrait être possible de certifier un lot de carburant d’aviation de substitution au titre de plusieurs systèmes s’il remplit les critères fixés par chacun de ces systèmes. Afin d’éviter le double comptage, il convient que les exploitants d’aéronefs soumettent une déclaration contenant la liste de tous les systèmes de réduction des gaz à effet de serre auxquels ils participent, afin de prouver qu’aucune quantité du carburant d’aviation de substitution n’est déclarée plus d’une fois. En particulier, le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 a introduit le principe de proportionnalité pour les règles de déclaration relatives à l’utilisation de carburants d’aviation de substitution. Lorsque des carburants d’aviation de substitution ne peuvent, sur un aérodrome, être physiquement attribués à un vol donné, l’exploitant d’aéronef devrait déclarer le carburant au titre du SEQE de l’UE proportionnellement à ses émissions sur les vols relevant du SEQE de l’UE. Dans ce cas, il devrait avoir la possibilité de déclarer le reste des carburants d’aviation de substitution et d’en faire valoir l’utilisation au titre du CORSIA.