Article considérant 9

(9) Afin de garantir la transparence, les États membres devraient transmettre les données pertinentes au secrétariat de l’OACI dans les délais fixés dans le présent règlement. Plus particulièrement, il convient que chaque État membre transmette la liste des exploitants d’aéronefs dont il est responsable ainsi que la liste des vérificateurs qui ont obtenu l’accréditation CORSIA auprès de l’un de ses organismes nationaux d’accréditation. En outre, aux fins du calcul du facteur de croissance sectorielle annuelle par le secrétariat de l’OACI, les États membres devraient transmettre des données d’émissions vérifiées concernant tous les vols internationaux des exploitants d’aéronefs dont ils sont responsables. Les données ainsi transmises ne définissent pas le volume d’émissions utilisé pour le calcul des exigences de compensation aux fins du CORSIA conformément au règlement d’exécution (UE) 2024/1879 de la Commission. En outre, à la fin de chaque période CORSIA, il convient que les États membres transmettent également au secrétariat de l’OACI les données vérifiées pertinentes concernant les annulations d’unités d’émission auxquelles ont procédé les exploitants d’aéronefs dont ils sont responsables.