Règlement d’exécution (UE) 2025/930 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/930
Versionacte d'origine du 21/05/2025 (CELEX 32025R0930)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/930EUR-Lex →

(1) Le 22 juin 2017, MacDermid Hungary Kft a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique, au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommé «Fernox Biocide AF10» et relevant des types de produits 6, 11, 12 et 13, tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Le produit de référence est le produit biocide unique «No. 06-05: Preservative 06-05» (numéro d’autorisation EU-0031652-0025), qui fait partie de la famille de produits biocides de référence «LANXESS CMIT/MIT biocidal product family». Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-UP032735-15. La famille de produits biocides de référence «LANXESS CMIT/MIT biocidal product family» a été autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2024/2750 de la Commission, sous le numéro EU-0031652-0000.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).