(3) Le 19 juillet 2024, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, l’Agence a soumis à la Commission son avis et le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant «Fernox Biocide AF10».
Règlement d’exécution (UE) 2025/930 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/930
Versionacte d'origine du 21/05/2025 (CELEX 32025R0930)
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