Règlement d’exécution (UE) 2025/930 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/930
Versionacte d'origine du 21/05/2025 (CELEX 32025R0930)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/930EUR-Lex →

(5) Le 10 janvier 2025, l’Agence a transmis à la Commission le RCP révisé pour «Fernox Biocide AF10» dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

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