Règlement (UE) 2025/932 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/932
RattachementRèglement (UE) 2025/932
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025R0932)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2025/932EUR-Lex →

(3) Le 20 mai 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/931, qui modifie la décision 2014/512/PESC.

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