(5) La décision (PESC) 2025/931 étend la liste des articles qui seraient susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, par l'ajout des articles que la Russie utilise dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production de ses systèmes militaires, notamment les précurseurs chimiques de matières énergétiques et les pièces détachées pour machines-outils.
Règlement (UE) 2025/932 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/932
RattachementRèglement (UE) 2025/932
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025R0932)
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