(6) La décision (PESC) 2025/931 prolonge la durée d'une dérogation au plafonnement des prix du pétrole, laquelle autorise, en raison de préoccupations en matière de sécurité énergétique, le transport, par navire, à destination du Japon de pétrole brut provenant du projet Sakhalin-2 situé en Russie.
Règlement (UE) 2025/932 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/932
RattachementRèglement (UE) 2025/932
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025R0932)
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