(7) La Russie est de plus en plus tributaire des recettes énergétiques pour financer sa guerre d'agression illégale contre l'Ukraine. Afin de restreindre encore l'activité des navires qui font partie de la «flotte fantôme» de pétroliers ou qui contribuent aux recettes énergétiques de la Russie, la décision (PESC) 2025/931 ajoute également 189 navires à la liste des navires figurant à l'annexe XVI de la décision 2014/512/PESC, auxquels l'accès aux ports et écluses des États membres et la fourniture d'un large éventail de services liés au transport maritime sont interdits.
Règlement (UE) 2025/932 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/932
RattachementRèglement (UE) 2025/932
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025R0932)
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