(2) Dans ses conclusions du 19 décembre 2024, le Conseil européen a à nouveau condamné résolument la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et il a réaffirmé son soutien constant à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Le Conseil européen a déclaré qu'il faut poursuivre les efforts visant à limiter davantage la capacité de la Russie à faire la guerre. Il a également fait savoir que l'Union européenne restait prête à intensifier la pression sur la Russie, notamment en adoptant de nouvelles sanctions.
Règlement d’exécution (UE) 2025/933 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/933
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/933
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025R0933)
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