Règlement d’exécution (UE) 2025/935 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/935
Versionacte d'origine du 21/05/2025 (CELEX 32025R0935)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/935EUR-Lex →

(2) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/918 de la Commission en conséquence.

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