Règlement d’exécution (UE) 2025/937 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/937
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/937
Versionacte d'origine du 21/05/2025 (CELEX 32025R0937)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/937EUR-Lex →

(13) Le DBNPA est nécessaire pour la protection à court terme, par des utilisateurs industriels, de dispersions de polymères (par exemple, dispersions de polymères utilisées dans les adhésifs, tissus non tissés, composés pour la fabrication de tapis, plâtres prémélangés, enduits de rebouchage pour murs). Les mêmes substances actives que celles énumérées au considérant 11 ont été examinées en tant que potentielles solutions de remplacement du DBNPA pour une telle utilisation. Il ressort toutefois de l’analyse des informations recueillies qu’aucune de ces substances actives ne saurait constituer un substitut approprié du DBNPA pour une telle utilisation en raison de leur utilisation à des fins de protection à long terme, de problèmes de compatibilité technique ou des risques qu’elles présentent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0937. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).