Règlement d’exécution (UE) 2025/937 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/937
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/937
Versionacte d'origine du 21/05/2025 (CELEX 32025R0937)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/937EUR-Lex →

(14) Des méthodes visant à remplacer l’utilisation de produits biocides pour la protection à court terme des boues minérales et autres additifs destinés à être utilisés dans la fabrication de papier sont actuellement à l’étude (techniques thermiques ou d’irradiation), mais elles n’ont pas encore atteint un niveau de maturité technologique suffisant et ne peuvent donc actuellement pas être considérées comme des solutions appropriées pour remplacer l’utilisation du DBNPA. En ce qui concerne la protection à court terme des peintures et revêtements et des matières premières utilisées pour leur fabrication ainsi que la protection à court terme des dispersions de polymères, les méthodes de remplacement non chimiques sont susceptibles de présenter des problèmes de compatibilité technique (par exemple, corrosion, déstabilisation, efficacité limitée), une charge économique (processus à forte intensité énergétique) et des problèmes de sécurité (par exemple, risque de brûlure pour les opérateurs, rayonnement gamma).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0937. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).