Article considérant 15

(15) Par conséquent, l’analyse des informations recueillies montre que la non-approbation du DBNPA en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 6 aurait des conséquences négatives disproportionnées pour la société par rapport aux risques découlant de l’utilisation de cette substance à des fins de protection à court terme des boues minérales et autres additifs destinés à être utilisés dans la fabrication de papier, de protection à court terme de peintures et revêtements et de protection à court terme de dispersions de polymères. La condition énoncée à l’article 5, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 528/2012 est donc remplie pour ces utilisations.