Règlement d’exécution (UE) 2025/937 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/937
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/937
Versionacte d'origine du 21/05/2025 (CELEX 32025R0937)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/937EUR-Lex →

(2) LE DBNPA a été évalué en vue de son utilisation dans des produits relevant du type de produits 6 (produits de protection utilisés à l’intérieur des conteneurs), tel que décrit à l’annexe V de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, qui correspond au type de produits 6 (protection des produits pendant le stockage), tel que décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

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