Règlement d’exécution (UE) 2025/937 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/937
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/937
Versionacte d'origine du 21/05/2025 (CELEX 32025R0937)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/937EUR-Lex →

(5) Dans cet avis, l’Agence a conclu que les produits biocides relevant du type de produits 6 et contenant du DBNPA étaient susceptibles de satisfaire aux critères énoncés à l’article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pourvu que certaines conditions concernant leur utilisation soient respectées.

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