Version d'origine : acte du 07/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/941
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (UE) 2025/941
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0941)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2025/941EUR-Lex →
1. Le règlement (CE) no 530/1999 est abrogé avec effet au 1er janvier 2026 et les règlements (CE) no 450/2003 et (CE) no 453/2008 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2027, sans préjudice des obligations énoncées dans lesdits règlements eu égard à la transmission des données et des métadonnées, y compris les rapports de qualité, en ce qui concerne les périodes de référence qui précèdent, en totalité ou en partie, la date concernée.
2. Les références faites aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.
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