Règlement (UE) 2025/941 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/941
IntituléÉtudes pilotes et de faisabilité
RattachementRèglement (UE) 2025/941
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0941)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2025/941EUR-Lex →

1. Afin d’améliorer les statistiques du marché du travail concernant les entreprises ou de limiter la charge administrative et financière pesant sur les entreprises, en particulier les PME et les microentreprises, la Commission (Eurostat) peut lancer des études pilotes et de faisabilité. Ces études visent au moins l’un des objectifs suivants:

a) améliorer la qualité et la comparabilité des données;

b) étudier de nouvelles possibilités et mettre en œuvre de nouvelles fonctionnalités pour répondre aux besoins des utilisateurs, y compris, notamment, pour fournir des données sur les entreprises sociales;

c) améliorer l’intégration entre les enquêtes et les autres sources de données;

d) réduire la charge pesant sur les répondants;

e) améliorer l’efficacité au regard des coûts de la collecte des données;

f) veiller à la faisabilité des questions couvertes par les actes délégués et d’exécution.

Les études visées au premier alinéa tiennent compte des évolutions technologiques et numériques.

2. Les États membres peuvent participer à ces études sur une base volontaire. En coopération avec la Commission (Eurostat), ils veillent à ce que les études soient représentatives au niveau de l’Union.

3. Les résultats de ces études sont évalués par la Commission (Eurostat) en coopération avec les États membres et les principales parties prenantes, y compris les partenaires sociaux. La Commission (Eurostat) élabore des rapports sur les conclusions des études, y compris l’utilisation future des résultats, en coopération avec les États membres. Ces rapports sont rendus publics.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0941. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).