Règlement (UE) 2025/941 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/941
IntituléANNEXE — Domaines, thèmes et thèmes détaillés; périodicité de la fourniture de données, périodes de référence et date limite de transmission des données par thème
RattachementRèglement (UE) 2025/941
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0941)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2025/941EUR-Lex →

| Domaine | Thème | Thème détaillé | Périodicité | Période de référence | Date limite de transmission des données | Première période de référence

| Salaires | Structure des salaires |

Salaires

Salaires annuels et mensuels totaux et tous leurs composants, et salaires horaires payés à chaque salarié de l’échantillon

| Tous les quatre ans | Année civile et un mois représentatif de cette année | T + 16 mois | 2026

|

Caractéristiques de l’employeur

Informations économiques, juridiques, géographiques et relatives à l’emploi sur l’unité locale à laquelle chaque salarié de l’échantillon est rattaché, et sur son entreprise, y compris les conventions collectives sur les salaires

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Caractéristiques du salarié

Informations démographiques, éducationnelles, contractuelles et professionnelles individuelles sur chaque salarié de l’échantillon

|

Périodes de travail

Informations relatives aux périodes de travail rémunérées pour chaque salarié de l’échantillon

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Éléments techniques de l’enquête

Informations sur l’échantillonnage et la collecte de données pour chaque salarié de l’échantillon et son employeur (par exemple, pondérations)

| Écart de rémunération entre les femmes et les hommes |

Salaires horaires

Salaires horaires des salariés hommes et femmes par principales caractéristiques de l’employeur et du salarié et différences relatives correspondantes entre les salaires horaires des salariés hommes et femmes

| Chaque année | Année civile | T + 13 mois | 2027

|

Salariés

Nombre de salariés hommes et femmes par caractéristiques de l’employeur et du salarié

| Coût de la main-d’œuvre | Structure du coût de la main-d’œuvre |

Coût de la main-d’œuvre

Coût total supporté par l’employeur pour l’emploi de la main-d’œuvre et composants de ce coût

| Tous les quatre ans | Année civile | T + 18 mois | 2028

|

Heures travaillées

Heures effectivement travaillées par principaux types de salariés

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Heures payées

Heures payées par principaux types de salariés

|

Salariés

Nombre de salariés par principaux types

|

Unités locales

Informations sur les unités locales dans l’échantillon

| Indice du coût de la main-d’œuvre |

Indice trimestriel du coût de la main-d’œuvre par heure travaillée

Indice trimestriel du coût de la main-d’œuvre par heure travaillée, par type de coûts; série chronologique non corrigée et corrigée

| Chaque trimestre | Trimestre civil |

— Estimations précoces: T + 45 jours

— Données définitives: T + 65 jours

| Premier trimestre de 2027

|

Indice trimestriel du coût de la main-d’œuvre total

Série chronologique non corrigée et corrigée

|

Indice trimestriel des heures travaillées

Série chronologique non corrigée et corrigée

|

Coût annuel de la main-d’œuvre

Niveaux de coût annuel de la main-d’œuvre (pondérations) par type de coûts

| Chaque année | Année civile | T + 155 jours

| Demande de main-d’œuvre | Emplois vacants |

Postes vacants

Informations sur les postes vacants enregistrés; série chronologique non corrigée et corrigée

| Chaque trimestre | Trimestre civil |

— Estimations précoces: T + 45 jours

— Données définitives: T + 70 jours

| Premier trimestre de 2027

|

Postes occupés

Informations sur les postes occupés enregistrés; série chronologique non corrigée et corrigée

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0941. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).