Règlement (UE) 2025/941 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/941
RattachementRèglement (UE) 2025/941
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R0941)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2025/941EUR-Lex →

(10) Pour compléter la vue d’ensemble des différences salariales, la Commission (Eurostat) devrait établir tous les quatre ans les statistiques concernant les salaires annuels et mensuels totaux, y compris tous leurs composants, pour les salariés hommes et femmes, sur la base des données relatives à la structure des salaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0941. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).