(12) Afin de simplifier la législation existante et de favoriser l’harmonisation des champs d’application, des concepts, des définitions et des rapports de qualité, le présent règlement devrait couvrir toutes les statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises. Dès lors, il convient d’abroger le règlement (CE) no 530/1999 du Conseil et les règlements (CE) no 450/2003 et (CE) no 453/2008 du Parlement européen et du Conseil, et de les remplacer par le présent règlement.
Règlement (UE) 2025/941 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/941
RattachementRèglement (UE) 2025/941
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R0941)
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