Règlement (UE) 2025/941 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/941
RattachementRèglement (UE) 2025/941
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R0941)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2025/941EUR-Lex →

(14) Le présent règlement devrait tenir compte des nouveaux besoins qui sont apparus du fait du développement de l’Union et de la zone euro, pour autant que ses dispositions n’imposent pas une charge ou des coûts supplémentaires importants pour les répondants ou les autorités statistiques nationales.

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