Règlement (UE) 2025/941 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/941
RattachementRèglement (UE) 2025/941
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R0941)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/941EUR-Lex →

(5) À des fins d’analyse, il est important qu’un volume approprié de données rétrospectives soit disponible pour permettre l’évaluation dans le temps des indices du coût de la main-d’œuvre.

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