Règlement (UE) 2025/941 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/941
RattachementRèglement (UE) 2025/941
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R0941)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2025/941EUR-Lex →

(6) Afin de mettre en application la définition de l’entreprise sociale, il importe de lancer des études pilotes et de faisabilité en vue de disposer de données spécifiques sur les entreprises sociales.

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