(3) Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il y a lieu d’ajouter vingt-huit personnes physiques à la liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe IV du règlement (UE) 2024/1485.
Règlement d’exécution (UE) 2025/958 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/958
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/958
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025R0958)
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