(3) Dans ce contexte, et compte tenu de la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques, il convient d’inscrire trois entités sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542.
Règlement d’exécution (UE) 2025/959 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/959
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025R0959)
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