Règlement (UE) 2025/964 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/964
IntituléANNEXE IV — Liste des personnes morales, entités ou organismes visés à l’article 1er ter
RattachementRèglement (UE) 2025/964
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0964)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2025/964EUR-Lex →

[…]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0964. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).