Règlement (UE) 2025/964 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/964
RattachementRèglement (UE) 2025/964
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025R0964)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2025/964EUR-Lex →

(1) Le 8 octobre 2024, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2024/2642, qui met en œuvre les mesures prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie.

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