Règlement (UE) 2025/964 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/964
RattachementRèglement (UE) 2025/964
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025R0964)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/964EUR-Lex →

(5) Ces mesures supplémentaires interdisent également les activités de diffusion dans l’Union par des médias spécifiquement désignés. Cette interdiction est établie dans le contexte de la campagne internationale systématique de manipulation des médias et de déformation des faits menée par la Russie pour renforcer sa stratégie de déstabilisation visant l’Union et ses États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0964. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).