Règlement (UE) 2025/964 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/964
RattachementRèglement (UE) 2025/964
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025R0964)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2025/964EUR-Lex →

(6) Compte tenu de la gravité de la situation, et en réponse aux actions déstabilisatrices menées par la Russie, il est nécessaire, dans le respect des droits et libertés fondamentaux reconnus dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et notamment du droit à la liberté d’expression et d’information reconnu à l’article 11 de celle-ci, de suspendre les licences de diffusion dans l’Union des médias spécifiquement désignés, et d’interdire la diffusion de leurs contenus dans l’Union, ou en direction de l’Union. Les opérateurs soumis à l’interdiction de diffusion incluent, au sens large, les personnes physiques et les entités qui agissent à titre commercial ou professionnel, ainsi que celles qui agissent dans le but d’obtenir un avantage économique, telles que les créateurs de contenus en ligne, les blogueurs et les influenceurs sur internet qui tirent des revenus de la publicité, de dons ou de l’élargissement de leur base d’abonnés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0964. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).