(2) Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2024/2643, le Conseil estime que les informations d’identification et les motifs de l’inscription d’une personne physique sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2024/2643 doivent être modifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/968 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/968
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025R0968)
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