Version d'origine : acte du 26/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (Euratom) 2025/974
IntituléRapports spéciaux
RattachementCHAPITRE III — COMPTABILITÉ DES MATIÈRES NUCLÉAIRES
Règlement (Euratom) 2025/974
CHAPITRE III — COMPTABILITÉ DES MATIÈRES NUCLÉAIRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0974)
Référencearticle 16 du règlement (Euratom) 2025/974EUR-Lex →
Les exploitants présentent à la Commission un rapport spécial chaque fois que se présentent l’une ou l’autre des circonstances visées à l’article 17 ou à l’article 25.
Les rapports spéciaux, et les autres détails ou explications qui sont demandés à leur sujet, sont fournis sans tarder à la Commission. Si d’autres investigations techniques sont nécessaires, ces rapports spéciaux contiennent les informations disponibles à la date de leur communication et sont complétés dans les meilleurs délais par les résultats de ces investigations.
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