Version d'origine : acte du 26/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (Euratom) 2025/974
IntituléPerte ou retard pendant le transfert
RattachementCHAPITRE IV — TRANSFERTS ENTRE ÉTATS
Règlement (Euratom) 2025/974
CHAPITRE IV — TRANSFERTS ENTRE ÉTATS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0974)
Référencearticle 25 du règlement (Euratom) 2025/974EUR-Lex →
Un rapport spécial, tel qu’il est visé à l’article 16, est présenté par les exploitants qui notifient un transfert conformément à l’article 23 ou à l’article 24 si, à la suite de circonstances exceptionnelles ou d’un incident, ils ont reçu des informations selon lesquelles les matières nucléaires sont ou paraissent être perdues, ou s’il advient un retard important en cours de transfert. En pareils cas, le rapport spécial comprend notamment une description de l’incident ou des circonstances en question et peut en outre couvrir les mesures prises en conséquence.
Pour chaque installation, d’autres précisions concernant les informations à fournir peuvent figurer dans les dispositions particulières en matière de contrôle visées à l’article 8.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.