Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (Euratom) no 302/2005 est abrogé avec effet à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Toutefois, les annexes III à IX et XII à XV sont abrogées avec effet au 16 octobre 2028, et les annexes I, II et XI sont abrogées avec effet au 16 décembre 2025.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.