Renseignements administratifs:
a) date (date à laquelle les caractéristiques techniques fondamentales ont été déclarées);
b) version (numéro unique de référence);
c) responsable (nom et coordonnées).
IDENTIFICATION DE L’INSTALLATION
1. Nom de l’installation (indiquer l’abréviation habituelle, le cas échéant).
— indiquer le ou les codes ZBM (une fois attribués).
2. Lieu, adresse postale et adresse électronique (boîte fonctionnelle si elle existe) et numéro de téléphone.
3. Propriétaire (personne physique ou morale légalement responsable) et ses coordonnées.
4. Exploitant (personne physique ou morale légalement responsable) et ses coordonnées.
5. Description (principales caractéristiques uniquement).
6. Objet et type de l’installation.
7. État actuel (par exemple, phase de conception, en construction, en cours d’exploitation, mise à l’arrêt et/ou en cours de déclassement).
8. Informations préalables à l’exploitation
Dates prévues pour la conception et la construction, dates estimées de mise en service et du début d’exploitation. Dates de la demande et/ou de l’approbation de l’autorisation (par exemple, date de la décision de principe, dates des demandes d’autorisation de construction et d’exploitation envisagées). Informations sur la date envisagée de réception des matières nucléaires. Les plans de conception de l’installation doivent être communiqués dès qu’ils sont disponibles.
9. Mode d’exploitation normal (mode de travail par équipes adopté, dates approximatives des périodes d’exploitation dans l’année, etc.).
10. Disposition des lieux (carte indiquant l’installation, l’emplacement du ou des réacteurs, les zones d’entreposage, les périmètres, les bâtiments, les routes, les rivières, les voies ferrées, etc.).
11. Disposition de l’installation:
a) désignation des principales zones (confinement, clôtures et voies d’accès);
b) zone d’entreposage des matières nucléaires à leur arrivée;
c) zone du ou des réacteurs;
d) zone d’essais et d’expérimentations, laboratoires;
e) zone d’entreposage des matières nucléaires à leur sortie;
f) zone d’entreposage des déchets.
12. Responsable du contrôle de sécurité, y compris pour la comptabilité des matières nucléaires, avec son adresse électronique (boîte fonctionnelle si elle existe) et son numéro de téléphone.
Données générales relatives aux réacteurs
13. Description de l’installation (avec indication des principaux équipements).
14. Rendement thermique et électrique nominal (le cas échéant).
15. Nombre d’unités.
16. Type de réacteur.
17. Type de rechargement (durée du cycle, opérations continues ou discontinues, pourcentage de rechargement du combustible).
18. Gamme d’enrichissement du cœur et concentration en Pu (à l’équilibre pour les réacteurs chargés en cours d’exploitation, initiale et finale pour les réacteurs chargés à l’arrêt).
19. Modérateur.
20. Réfrigérant.
21. Couverture fertile, réflecteur.
AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE L’INSTALLATION, Y COMPRIS LES DONNÉES CONCERNANT L’UTILISATION ET LA GESTION PHYSIQUE DES MATIÈRES
Description des matières nucléaires
22. Types de combustible frais.
23. Enrichissement du combustible frais (U-235) et/ou teneur en Pu (enrichissement moyen pour chaque type d’assemblage).
24. Masse nominale du combustible dans les éléments/assemblages, avec les tolérances nominales.
25. Description détaillée des assemblages de réacteurs:
a) type d’assemblages combustibles;
b) nombre d’assemblages combustibles, d’assemblages de commande et de compensation, d’assemblages expérimentaux dans le cœur, dans les couvertures fertiles;
c) nombre et types de barres/éléments de combustibles;
d) enrichissement moyen et/ou teneur en Pu par assemblage;
e) structure générale;
f) forme géométrique;
g) dimensions globales;
h) matériaux de gainage.
26. Description détaillée de chaque type de combustible frais:
a) forme physique et chimique du combustible;
b) matières nucléaires, avec leurs quantités;
c) enrichissement et/ou teneur en Pu;
d) forme géométrique;
e) dimensions;
f) nombre de barres/ crayons par élément;
g) composition chimique ou principaux constituants d’alliage;
h) matériau de gainage (épaisseur, composition du matériau, liaison).
27. Dispositions prises pour le remplacement des crayons dans chaque type d’assemblages combustibles. Indiquer s’il est prévu que cette opération devienne routinière.
28. Unités comptables opérationnelles de base (éléments/assemblages combustibles, etc.).
29. Autres types d’unités comptables.
30. Moyens d’identification des matières nucléaires et/ou du combustible.
31. Autres matières nucléaires et éléments factices (par exemple, blindage, chambres de fission, sources, etc.).
Flux de matières nucléaires
32. Schéma des flux de matières nucléaires (indication des points de mesure, des zones comptables, des emplacements des stocks).
33. Inventaire avec un ordre de grandeur des quantités, y compris l’enrichissement en uranium et la teneur en plutonium, le nombre d’articles aux points de mesure principaux (dans des conditions d’exploitation normales) dans:
a) la zone d’entreposage de combustible frais,
b) le cœur du réacteur,
c) la zone d’entreposage du combustible usé,
d) les autres lieux.
34. Facteur de charge.
35. Charge du cœur du réacteur (nombre d’éléments et d’assemblages).
36. Prescriptions en matière de rechargement.
37. Taux de combustion (burn-up) moyen et maximal.
38. Indiquer la manière de gérer les assemblages combustibles irradiés (entreposage à sec ou sous eau, ou retraitement).
Gestion physique des matières nucléaires
39. Aménagement général pour le combustible frais:
a) agencement, plan d’entreposage et emballage;
b) capacité d’entreposage;
c) installations de préparation et d’essai du combustible et zone de chargement du réacteur, description et indication de l’agencement et de l’aménagement général.
40. Équipement de transfert du combustible (y compris les machines de rechargement).
41. Itinéraires suivis par le combustible frais, le combustible irradié, la couverture fertile et les autres matières nucléaires.
42. Cuve du réacteur (montrant l’emplacement du cœur, l’accès à la cuve, les ouvertures de la cuve et la manutention du combustible dans la cuve).
43. Schéma du cœur du réacteur (montrant la disposition générale, le réseau, la forme, le pas du réseau, les dimensions du cœur, le réflecteur, la couverture fertile, l’emplacement, les formes et les dimensions des éléments/assemblages combustibles, des éléments/assemblages de commande et des éléments/assemblages expérimentaux).
44. Nombre et dimensions des canaux pour les éléments ou les assemblages combustibles et les éléments de commande dans le cœur.
45. Flux moyen de neutrons dans le cœur (thermique/rapide).
46. Instruments de mesure du flux de neutrons et du flux de rayonnement gamma.
47. Aménagement général pour le combustible irradié:
a) agencement des zones d’entreposage du combustible usé;
b) méthode d’entreposage;
c) capacité prévue d’entreposage;
d) période de refroidissement minimale et normale avant l’expédition;
e) description des équipements de transport du combustible irradié et des châteaux de transport.
48. Niveau de rayonnement maximal du combustible/de la couverture fertile après le rechargement (débit de dose en surface et à une distance de 1 mètre).
49. Méthodes et équipements utilisés pour la gestion physique du combustible irradié (retrait des crayons, de l’embout supérieur).
50. Zone d’essais sur les matières nucléaires (s’il y a lieu):
a) brève description des activités effectuées;
b) description des principaux équipements (par exemple, cellule chaude, appareils de dégainage et de dissolution des assemblages combustibles);
c) description des conteneurs de transport et d’entreposage des matières nucléaires et du mode d’emballage des déchets et résidus (pour déterminer, par exemple, si la pose de scellés est possible);
d) description de la zone d’entreposage des matières nucléaires irradiées et non irradiées;
e) agencement et aménagement général.
Données concernant le réfrigérant
51. Schéma d’écoulement (indiquant le débit massique, la température et la pression aux points principaux, etc.).
Règles de protection et de sécurité
52. Règles spécifiques relatives à l’accès physique aux matières nucléaires pour l’information des inspecteurs.
53. Règles spécifiques en matière de radioprotection, de santé et de sécurité à respecter par les inspecteurs.
1. COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES
54. Le système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires est décrit selon les rubriques suivantes:
a) Généralités
Description du système de comptabilité utilisé pour enregistrer et communiquer les données comptables, y compris la méthode d’enregistrement des données comptables et d’établissement du bilan matières;
b) Principales variations de stock
Description des variations de stock typiques, par exemple les réceptions, les expéditions (y compris de déchets), la perte et la production nucléaires, accompagnée d’une description de la manière dont ces variations sont déterminées. Les relevés d’opérations et les données de base correspondants (par exemple, les formulaires de réception et d’expédition, l’enregistrement initial des mesures et les fiches de contrôle des mesures) sont précisés.
c) Inventaire physique
Description des procédures, fréquence prévue, méthodes utilisées par l’exploitant pour établir l’inventaire (tant pour le nombre d’articles que pour la masse de leurs matières nucléaires), y compris les méthodes de mesure concernées et leur degré de précision attendu, l’accès aux matières nucléaires, les méthodes possibles de vérification physique des matières nucléaires fraîches et irradiées.
d) Relevés comptables et relevés d’opérations (y compris les formulaires de transfert interne, la méthode d’ajustement ou de correction, les mesures de contrôle et la responsabilité des relevés).
Description de la manière dont ces relevés sont tenus, y compris lorsqu’un ajustement ou une correction est nécessaire, indication de l’endroit où les relevés peuvent être consultés, de leur durée de conservation et de la langue utilisée.
e) Dispositions particulières en matière de comptabilité
Description des dispositions particulières, concernant par exemple la désignation des identifiants de lot et les méthodes permettant de prévenir, de détecter et de corriger en temps utile les divergences comptables.
55. Dispositions relatives aux mesures de confinement et de surveillance existantes ou prévues (description générale en référence au plan de sol et à l’agencement de l’installation permettant la mise en place de scellés, de caméras, de lasers, d’équipements de transmission des données à distance, etc.).
56. Pour chaque point de mesure de la zone de bilan matières, indiquer les informations suivantes, le cas échéant:
a) emplacement, type, identification;
b) types de variation de stock anticipés;
c) possibilité d’utiliser ce point de mesure pour établir l’inventaire physique;
d) forme physique et chimique de la matière nucléaire;
e) conteneurs et emballage des matières nucléaires;
f) procédures d’échantillonnage et équipements utilisés;
g) méthodes de mesure et équipements utilisés pour le dénombrement des articles, le flux de neutrons, le niveau de puissance, le taux de combustion et la production nucléaires, etc.;
h) source et degré de précision;
i) technique et fréquence d’étalonnage des équipements utilisés;
j) programme d’évaluation en continu de l’exactitude des méthodes et techniques utilisées;
k) méthode de conversion des données de base en données concernant le lot (procédures de calcul, constante utilisée, etc.);
l) flux annuel de lots prévu;
m) nombre prévu de lots d’inventaire;
n) nombre prévu d’articles par flux;
o) type, composition et quantité estimée de matières nucléaires par lot (en moyenne), forme des matières nucléaires et composition isotopique typique;
p) accès aux matières nucléaires et leur emplacement.
INFORMATIONS POST-EXPLOITATION
57. Dates prévues pour le déclassement (dates de fin d’exploitation et de déclassement).
58. Plan de déclassement, qui comprend les éléments suivants:
a) étapes clés du plan de déclassement;
b) retrait et récupération des matières nucléaires: présenter un plan indiquant la manière prévue dont les matières nucléaires seront récupérées et/ou retirées, la date et le lieu prévus pour cette récupération ou ce retrait (par exemple, matières en vrac regroupées en articles, retrait d’articles, récupération/retrait des matières issues des activités de décontamination et récupération/retrait des matières nucléaires contenues dans les déchets), ainsi que la manière dont l’opération sera comptabilisée;
c) retrait ou mise hors service des équipements essentiels au fonctionnement de l’installation, à la gestion physique ou à l’entreposage de matières nucléaires.
AUTRES RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES POUR L’APPLICATION DU CONTRÔLE DE SÉCURITÉ
59. Autres informations et schémas facultatifs que l’exploitant juge utiles au contrôle de sécurité de l’installation.