NB:
1. Compte tenu de la grande diversité des installations dans la Communauté, des questions pourraient ne pas être pertinentes pour certaines installations. La réponse "sans objet" peut être apportée lorsque la question n’est pas jugée pertinente au regard de la situation particulière de l’installation. Dans un tel cas, la raison pour laquelle la question n’est pas jugée pertinente doit être brièvement explicitée.
2. Les caractéristiques techniques fondamentales déclarées avant l’entrée en vigueur du présent règlement restent valables jusqu’à leur modification.
3. Lors de la mise à jour de la déclaration, veuillez mettre en évidence les modifications apportées. En cas de mise à jour, les caractéristiques techniques fondamentales complètes sont communiquées avec un nouveau numéro de version.
4. Des modèles électroniques pour tous les questionnaires sont mis à disposition par la Commission au moyen d’une plateforme dédiée.
5. La déclaration dûment remplie et signée (si possible numériquement) est adressée sous forme électronique à la Commission européenne, Contrôle de sécurité d’Euratom.